La structure porteuse du SCoT

Le SCoT est porté juridiquement par le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Puisaye-Forterre Val d’Yonne, structure publique qui agit par délégation de compétences de la part de ses membres.

Créé en janvier 2014, le PETR a succédé au Syndicat Mixte de Pays, entité plus ancienne et détentrice de la compétence « élaboration, approbation, suivi et révision d’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ».

Les membres et les élus du PETR, le fonctionnement et les statuts

Le PETR regroupe 64 communes (37 122 habitants au 1er janvier 2015) réparties en 3 communautés de communes et 1 commune nouvelle issue de la fusion de 14 communes.

  • Commune nouvelle de Charny Orée de Puisaye : 5223 habitants
  • Communauté de communes de Cœur de Puisaye : 17 414 habitants
  • Communauté de communes de Forterre Val d’Yonne : 5201 habitants
  • Communauté de communes Portes de Puisaye-Forterre : 9254 habitants

L’ensemble de ces collectivités sont incluses dans le périmètre du SCoT.

Le PETR exerce en lieu et place de ses collectivités membres des compétences que ces dernières lui ont transférées. La compétence relative à l’élaboration d’un SCoT a été officiellement prise le 21 décembre 2012.

Un conseil syndical composé de 43 membres forme l’instance décisionnelle du PETR, le président est Alain DROUHIN.

Pour télécharger :

  • L’arrêté de périmètre du SCoT, cliquer ici.
  • La carte du SCoT du Pays de Puisaye-Forterre Val d’Yonne, cliquer ici
  • L’arrêté de modification statutaire relative à la compétence SCoT, cliquer ici
  • La liste des communes par EPCI membres, cliquer ici
  • La liste des membres du conseil syndical, cliquer ici
  • Les statuts du PETR, cliquer ici