SCOT : Le contenu 2016-12-20T18:14:22+00:00

Le SCoT

Le contenu du SCoT de Puisaye-Forterre Val d’Yonne

Le Schéma de Cohérence Territoriale est composé de trois parties distinctes et réglementaires :

  • Un rapport de présentation
  • Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
  • Un document d’orientation et d’objectifs (DOO)

Le contenu de ces trois parties est accessible en téléchargement ici dans leur version arrêtée en conseil syndical du 28 avril 2016. (délibération)

Le rapport de présentation

Le contenu du rapport de présentation d’un SCoT est défini par l’article R.122-2 du code de l’urbanisme.

Ainsi, le rapport de présentation :

Expose le diagnostic prévu à l’article L. 122-1-2 et présente une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix dernières années précédant l’approbation du schéma et justifie les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation compris dans le document d’orientation et d’objectifs ;

Décrit l’articulation du schéma avec les documents mentionnés aux articles L. 111-1-1, L. 122-1-12 et L. 122-1-13 et les plans ou programmes mentionnés à l’article L. 122-4 du code de l’environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu’il doit prendre en compte ;

Analyse l’état initial de l’environnement et les perspectives de son évolution en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par la mise en œuvre du schéma ;

Analyse les incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du schéma sur l’environnement et expose les problèmes posés par l’adoption du schéma sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement ;

Explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables et le document d’orientation et d’objectifs.;

6° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s’il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du schéma sur l’environnement ;

Définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour l’analyse des résultats de l’application du schéma prévue par l’article L. 122-14.

Comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l’évaluation a été effectuée ;

Précise, le cas échéant, les principales phases de réalisation envisagées.

Vous pouvez télécharger l’ensemble des éléments ici.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le contenu du PADD d’un SCoT est défini par l’article L. 122-1-3 du code de l’urbanisme.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable est un document obligatoire dans lequel les élus expriment leurs souhaits sur l’évolution du territoire du Pays de Puisaye-Forterre Val d’Yonne dans le respect des principes de développement durable.

D’après l’article L. 122-1-3 du Code de l’Urbanisme, il fixe les objectifs de nombreuses politiques publiques : urbanisme, logement, transports et déplacements, implantation commerciale, équipements structurants, développement économique, touristique et culturel.

Mais aussi les politiques publiques de développement des communications électroniques, protection et mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, préservation des ressources naturelles, lutte contre l’étalement urbain, préservation et remise en bon état des continuités écologiques.

Il est le socle des futures orientations et conditions d’aménagement et d’urbanisation de la Puisaye-Forterre Val d’Yonne.

Le projet de PADD du SCOT de Puisaye-Forterre Val d’Yonne a été adopté à l’unanimité en conseil syndical du 1er juillet 2015. (délibération téléchargeable ici)

Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)

Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) est la traduction concrète du projet de territoire écrit dans le PADD. Il constitue à la fois le règlement du SCoT dont les prescriptions s’appliqueront dans un rapport de compatibilité aux documents dits de rang inférieur et un cadre commun de référence, de méthodes et d’actions permettant de concourir à la mise en œuvre des orientations du SCoT.

Dans le respect des orientations définies par le PADD, conformément à l’article L. 122-1-4 et suivants du Code de l’urbanisme, le DOO détermine les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Il définit les conditions d’un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques.

Pour télécharger le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), cliquer ici.